Termes et Conditions

Bienvenue chez SSINOVA ! Ces termes et conditions régissent l’utilisation du site web et des services de SSINOVA. En accédant à ce site web et en utilisant nos services, nous supposons que vous acceptez intégralement ces termes et conditions. Si vous n’acceptez pas tous les termes et conditions énoncés sur cette page, veuillez ne pas continuer à utiliser le site web de SSINOVA.

1. Définitions

La terminologie suivante s’applique aux présents Termes et Conditions, à la Politique de Confidentialité et à l’Avis de Non-Responsabilité, ainsi qu’à tous les Accords : “Client”, “Vous” et “Votre” font référence à vous, la personne accédant à ce site web et acceptant les termes et conditions de la Société. “La Société”, “Nous-mêmes”, “Nous”, “Notre” et “Nos” font référence à notre Société, SSINOVA. “Partie”, “Parties” ou “Nous” font référence à la fois au Client et à nous-mêmes, ou au Client ou à nous-mêmes. Tous les termes font référence à l’offre, à l’acceptation et à la contrepartie du paiement nécessaire pour entreprendre le processus de notre assistance au Client de la manière la plus appropriée, que ce soit par des réunions formelles d’une durée déterminée, ou par tout autre moyen, dans le but exprès de répondre aux besoins du Client en ce qui concerne la fourniture des services/produits déclarés de la Société, conformément à la loi tunisienne en vigueur et sous réserve de celle-ci.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

Sauf indication contraire, SSINOVA et/ou ses concédants de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tout le matériel sur SSINOVA. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de https://ssinova.com pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans les présents termes et conditions.

Vous ne devez pas :

  • Republier le matériel de https://ssinova.com
  • Vendre, louer ou sous-licencier le matériel de https://ssinova.com
  • Reproduire, dupliquer ou copier le matériel de https://ssinova.com
  • Redistribuer le contenu de SSINOVA (sauf si le contenu est spécifiquement conçu pour la redistribution).

3. Utilisation du Service

Nos services sont conçus pour fournir des services de conseil en informatique, d’intégration, de solutions API et d’optimisation. Vous acceptez d’utiliser nos services d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la restriction de l’accès à votre ordinateur afin d’empêcher tout accès non autorisé à votre compte.

4. Limitation de Responsabilité

SSINOVA ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données, découlant de votre utilisation de notre site web ou de nos services. Notre responsabilité envers vous, quelle qu’en soit la cause et quelle que soit la forme de l’action, sera à tout moment limitée au montant payé, le cas échéant, par vous à SSINOVA pour le service pendant la durée de l’accord.

5. Clause de Non-Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site web et à l’utilisation de ce site web (y compris, sans limitation, toute garantie implicite par la loi en ce qui concerne la qualité satisfaisante, l’adéquation à un usage particulier et/ou l’utilisation de soins et de compétences raisonnables). Rien dans cette clause de non-responsabilité ne doit :

  • limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ;
  • limiter ou exclure notre responsabilité ou la vôtre en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
  • limiter nos responsabilités ou les vôtres d’une manière qui n’est pas autorisée par la loi applicable ; ou
  • exclure nos responsabilités ou les vôtres qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable.

6. Commentaires des Utilisateurs

Le présent Accord entre en vigueur à la date des présentes. Certaines parties de ce site web offrent aux utilisateurs la possibilité de publier et d’échanger des opinions, des informations, du matériel et des données (“Commentaires”) dans certaines zones du site web. SSINOVA ne filtre, ne modifie, ne publie ni ne révise les Commentaires avant leur apparition sur le site web, et les Commentaires ne reflètent pas les opinions ou les points de vue de SSINOVA, de ses agents ou de ses affiliés. Les Commentaires reflètent le point de vue et l’opinion de la personne qui publie ce point de vue ou cette opinion. Dans la mesure permise par les lois applicables, SSINOVA ne sera pas responsable des Commentaires ni de toute perte, coût, responsabilité, dommage ou dépense causé(e) ou subi(e) à la suite de toute utilisation et/ou publication et/ou apparition des Commentaires sur ce site web.

SSINOVA se réserve le droit de surveiller tous les Commentaires et de supprimer tout Commentaire qu’elle considère, à son entière discrétion, comme inapproprié, offensant ou autrement en violation des présents Termes et Conditions.

7. Liens Hypertextes vers notre Contenu

Les organisations suivantes peuvent créer des liens vers notre site web sans autorisation écrite préalable :

  • Les agences gouvernementales ;
  • Les moteurs de recherche ;
  • Les organisations de presse ;
  • Les distributeurs d’annuaires en ligne qui nous répertorient dans l’annuaire peuvent créer un lien vers notre site web de la même manière qu’ils créent un lien hypertexte vers les sites web d’autres entreprises répertoriées ; et
  • Les entreprises accréditées à l’échelle du système, à l’exception des organisations à but non lucratif qui sollicitent des dons, des centres commerciaux caritatifs et des groupes de collecte de fonds caritatifs qui ne peuvent pas créer de lien hypertexte vers notre site web.

8. Droit Applicable

Les présents termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de la Tunisie, et vous vous soumettez à la juridiction non exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés en Tunisie pour la résolution de tout litige.

9. Modifications

SSINOVA se réserve le droit de réviser les présents termes et conditions à tout moment, à sa discrétion, et en utilisant ce site web, vous êtes tenu de consulter ces termes régulièrement.

10. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présents Termes et Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse info@ssinova.com.